RÈGLEMENT ET STATUTS de la Société de l’Abbaye de Lignerolle
« Abbaye du Cerf » Couleurs : jaune et rouge
1er février 2009
RÈGLEMENT ET STATUTS de l’Abbaye du Cerf à Lignerolle
Chapitre 1
Fondation et but
ART. 1
Fondée le 30 décembre 1945, à l’initiative d’un groupe de citoyens en souvenir
des mobilisations et de la fin des hostilités de 1939-1945, l’Abbaye du Cerf prend la relève de l’ancienne Abbaye des Cultivateurs; son siège est à Lignerolle. Elle est membre de la Fédération des Abbayes vaudoises.
ART. 2
La société a pour but:
a) de maintenir l’attachement de ses membres au village de Lignerolle, d’encourager le respect et le maintien des liens d’amitié et de fraternité, de promouvoir le goût du tir;
b) d’organiser des tirs aux armes d’ordonnance, avec fête bisannuelle dans la commune.
Chapitre 2
Composition
ART. 3
Les membres fondateurs et tous ceux qui ont été reçus régulièrement par la suite composent la société. Ils sont copropriétaires du fonds social et jouissent des mêmes avantages et droits.
Chapitre 3
Admission
ART. 4
Pour être admis dans la société, il faut :
a) être âgé de seize ans au moins dans l’année;
b) être présenté par un membre qui se constitue solidaire pour le paiement du prix de réception;
c) obtenir la majorité absolue des membres présents à l’assembl
d) produire une autorisation du père ou du tuteur si le candidat est mineur;
e) les candidats étrangers devront être autorisés à pratiquer le tir et être au bénéfice d’une assurance.
Chapitre 4
Droits et sociétariat
ART. 5
Sont considérés comme démissionnaires et radiés de la société les membres qui, pendant trois années consécutives, n’auront pas payé leurs contributions ou obtentions.
ART 6
L’assemblée générale peut, sur proposition du comité, exclure temporairement ou définitivement tout membre qui commettrait des actes contraires à l’honneur de la société.
ART. 7
Tout membre radié ou démissionnaire n’aura aucun droit au fonds social de la société.
ART. 8
Pour être valable, la démission d’un membre doit être adressée par écrit au président avant le 1er février de l’année; le démissionnaire doit s’être acquitté de ses cotisations.
Chapitre 5
Assemblée générale
ART. 9
Chaque année, une assemblée générale ordinaire a lieu le 1er dimanche de février à Lignerolle. Les membres sont convoqués individuellement.
ART. 10
L’assemblée délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises; Ies décisions prises obligent tous les membres de la société. Les votations ont lieu à main levée, ou au bulletin secret si cinq membres au moins le demandent
ART. 11
Les attributions de l’assemblée ordinaire sont:
a) réception des candidats; la présence de ceux-ci est indispensable;
b) nomination du Comité;
c) nomination de l’Abbé-Président;
d) nomination des membres d’honneur;
e) rétribution du Comité;
f) nomination d’une commission de gestion de trois membres, plus un suppléant;
g) approbation des comptes;
h) fixation du prix de réception des nouveaux membres (les fils de membres paieront le moitié de la taxe prévue) et des cotisations annuelles;
i) suspension ou exclusion des membres;
j) fixation des modalités du tir, de la date de la fête et nomination des commissions attribuées à ceux-ci;
k) nomination d’un banneret.
Chapitre 6
Comité
ART. 12
La société est administrée par un Comité de cinq membres élus par l’assemblée générale ordinaire pour quatre ans et rééligibles; il se compose de:
un Abbé-Président,
un Lieutenant d’Abbé,
un trésorier,
un greffier,
un membre adjoint.
ART. 13
L’Abbé-Président est nommé par l’assemblée; le Comité s’organise lui-même.
ART. 14
L’Abbé-Président et deux membres doivent avoir leur domicile à Lignerolle.
Chapitre 7
Attributions du Comité
ART. 15
Le Comité a pour attributions:
a) de faire respecter les règlements et exécuter les décisions de la société;
b) d’administrer la fortune de la société;
c) de proposer une date pour la fête et le nombre de commissions nécessaires à la bonne marche de celle-ci;
d) d’examiner et d’approuver en premier ressort les comptes du caissier, arrêtés au 31 décembre
e) de se prononcer sur les sanctions encourues par les sociétaires
f) de faire toute proposition qui lui paraît convenable pour la défense des intérêts de la société.
ART. 16
L’Abbé-Président dirige les délibérations du Comité et de l’assemblée générale. Sur demande écrite de trois membres du comité ou d’un quart au moins des membres de la société, le président fait convoquer une assemblée extraordinaire. Dans ce dernier cas, les membres seront convoqués individuellement.
ART. 17
L’Abbé-Président signe, conjointement avec le greffier, tous les actes émanant de I ‘assemblée générale et du Comité. La signature collective de l’Abbé-Président et du greffier engage la société et l’oblige seule vis-à-vis des tiers.
ART. 18
En cas d’empêchement, I‘Abbé-Président est remplacé par le Lieutenant d’Abbé dans toutes ses attributions.
ART. 19
Le Trésorier gère la fortune de la société, sur laquelle il fait rapport aussi souvent que le Comité l’exige.
ART. 20
Le greffier rédige les procès-verbaux des assemblées. Il tient à jour le rôle des sociétaires. Il est le dépositaire des archives et registres, sous la surveillance de l’Abbé-Président.
Chapitre 8
Tirs et fêtes
ART. 21
La fête a lieu tous les deux ans; toutefois, I‘assemblée générale pourra en décider autrement suivant les circonstances.
ART. 22
Tout sociétaire qui ne sera pas en règle avec les paiements dus à la société ne pourra pas y participer.
ART. 23
Le Comité fait afficher au stand les règlements de tir. Il décide immédiatement sur toutes les contestations; ses décisions sont sans appel.
ART. 24
Cet article s’applique aux rois et détermine les conditions appliquées à un tireur qui est désigné comme roi et qui refuse son titre:
a) le tireur qui obtient une des deux meilleures passes à l’addition ou un des deux meilleurs coups centré est déclaré roi;)
b) le tireur qui est roi et qui est empêché, pour cas de force majeure ou tout autre événement imprévisible, est libéré de ses obligations; il renoncera à son rang et à son prix au profit du premier des viennent ensuite, il sera classé après les rois et recevra le prix attribué à ce rang; il ne pourra pas prétendre au remboursement de la carte de fête;
c) le tireur qui, par son résultat de tir, est proclamé roi et qui refuse de fonctionner comme tel, contrevient à l’art. 24, lettre a; il renonce du même coup au classement et sera relégué après le dernier tireur classé; il recevra un prix correspondant à ce déclassement, cela en guise de sanction par la société; il ne pourra en aucun cas déléguer, pour fonctionner à sa place et en qualité de roi, un autre membre de la société; en outre, une dédite, correspondant à la finance d’un roi (vin des rois), lui sera imposée par la société et cette somme ainsi perçue sera répartie comme suit : 50% au tireur qui devient quatrième roi; et les 50% restants à la société;
d) le sociétaire qui sait pertinemment qu’il ne participera pas à la fête, mais qui veut effectuer les tirs, se munira obligatoirement de la carte de fête (carnet de tir); il disposera comme bon lui semble de la carte de banquet qui y est incluse; il aura droit au classement et au prix correspondant; s’il parvient, de par son résultat, à être classé roi, et qu’il renonce cependant à participer, il tombera sous le coup des dispositions de l’art. 24, lettre c.
ART. 25
Les membres de la société porteront un cordon jaune et rouge, aux couleurs de la commune de Lignerolle, comme signe distinctif; le cordon de l’Abbé-Président aura des franges or et ceux des autres membres du comité des franges argent.
ART. 26
Le port du cordon est obligatoire pendant toute la durée de la fête.
ART. 27 Abrogé
Chapitre 9
Dispositions transitoires et finales
ART. 28
Les membres sont exonérés de toutes responsabilités personnelles à l’égard des engagements de la société qui sont garantis par les biens de celle-ci.
ART. 29
La dissolution de la société peut être proposée à une assemblée extraordinaire, sur demande écrite de cinquante membres au moins. La dissolution ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres inscrits de la société.
En cas de dissolution de la société, tout l’avoir de celle-ci sera remis en main des autorités communales de Lignerolle qui le garderont et le mettront à disposition d’une nouvelle société d’abbaye légalement constituée qui pourrait se créer dans la localité.
ART. 30
Aucune modification ou adjonction ne pourra être faite aux présents règlements sans qu’une assemblée générale n’en ait décidé le fait et par les trois quarts des membres présents à l’assemblée.
ART. 31
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents règlements, la société s’en rapportera aux lois fédérales en la matière.
Art. 32
Cet article abroge les précédents statuts; il a été approuvé par l’autorité militaire cantonale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 1er février 2009
L’Abbé-Président : Le Greffier
André Duvoisin Pierre-Alain Gachet